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Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint

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  Sujet:   Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint  
 De: jenaipasdem...@mamado3o.com.invalid (Benoit)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 28. Apr 2008, 19:19:33
 References: 1 2
Jean-Claude <repondre_en_forum_svp@orange.fr> wrote:

> Donc, tous les mois, faire une telle demande...

    Pourquoi pas tous les lundis ? ne fois par trimestre ou semestre est
amplement suffisant. Sinon, pour conna

> demander un extrait d'acte de naissance de la personne (quand on connait
> ses nom, date et lieu de naissance)

    Le nom et la date et le lieu de naissance sont inscrits sur l'acte
de marriage, non ? et sur le jugement de divorce et sur les extraits
d'acte de naissance des enfants. Non ? Ça donne pas mal de pistes pour
avoir l'info. Il y a aussi le N° de sécurité sociale :

    1 ou 2  homme ou femme
    45      année de naissance base 1900
    01-12   mois de naissance
    75      département
    456     zone ou commune... pour la sécu soc.
    123     ordre d'arrivée dans les naissances ce mois-là dans ce
            « code post al de sécurité sociale »
    12      reste de la division du nombre par 97

    On a donc l'année, le mois et le lieu (sécurité socialement) de
naissance. Avec ça il doit être possible de trouver un extrait d'acte de
naissance.

-- 
Benoit Leraillez

La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.


DateSujet  Auteur
01.01.
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