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Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint

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  Sujet:   Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint  
 De: repondre_en_forum_...@orange.fr (Jean-Claude)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 28. Apr 2008, 17:40:57
 References: 1
Jean-Claude a écrit :
> Bonjour,
> 
> soit le cas d'un homme marié une première fois, puis divorcé et remarié.
> A son décès, la pension de réversion est partagée entre les 2 femmes (au 
> prorata de la durée des mariages respectifs).
> Jusque là, ok.
> 
> Mais au décès d'une des femmes, la pension est intégralement versée à la 
> femme survivante. Oui, mais c'est à la femme survivante de faire la 
> démarche !
> 
> Or, comment peut-elle savoir que l'autre femme est morte, s'il n'y avait 
> aucun contact entre elles ???
> Merci si vous avez une réponse.
> 
> Jean-Claude
> 

Réponse trouvée :
demander un extrait d'acte de naissance de la personne (quand on connait 
ses nom, date et lieu de naissance) ; si elle est décédée, c'est noté 
sur ce document.
Donc, tous les mois, faire une telle demande...


Jean-Claude


DateSujet  Auteur
01.01.
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