Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiabl e

On Apr 27, 7:52 pm, "Fabienne" <fabie...@wanadoo.fr> wrote:
> <clairettero...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 2ec247d8-9c87-4b39-a9f7-5d201de1a...@t63g2000hsf.googlegroups.com...
> On Apr 25, 10:49 am, "Lumi" <nos...@pub.fr> wrote:
>
> > <clairettero...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
>
> > > notre père avait fait des donations à chacun de ses enfants,
> > > toutes d'une valeur à peu près équivalente,
> > > un des enfants se retrouve lésé et ne touchera rien de la succession
>
> > soyez plus claire, les donnations sont équitables ou pas ?
>
> 3 donations d'un montant équivalent (à 4000€ près, sur les sommes
> globales, c'est kif-kif)
> Mais : 2 donations de cash (utilisé pour acheter un bien immobilier)
> rapportées telles quelles et une donation réevaluée au jour du décès
> (bien immobilier)
> c'est là que l'iniquité intervient.
>
> -------------------------------
>
> En principe, les donations de "cash", si elles ont été investies pour
> l'achat de biens immobiliers, donnent lieu à la même réévaluation que le
> bien immobilier donné directement (j'entends par là : sur le même principe
> de réévaluation, le résultat pouvant être par contre différent selon la
> valeur vénale respective des biens immobiliers).

Alors je vais chercher les termes exactes ! ce que j'aurais dû faire
depuis le début pour toute clarté, mais bon… c'est un peu compliqué
tout ça !
Enfant 2 : donation en avancement d'hoirie, avec "aucune dérogation
aux règles légales relatives au rapport qui sera effectuer par le
donataire"
Enfants 1 et 3 : donations de cash en avancement d'hoirie avec "le
rapport de cette somme sera égal à son montant, quelque soit l'emploi
qui en aura été fait"

ce sont les petites mentions de rapport qui ont créé l'inégalité.

Mais effectivement tous les biens ont dû être réévalués pour établir
la valeur globale de la succession et les quotités, QD et trucs de
comptabilité, ce qui a été un joyeux dawa, entre les reventes,
rachats, changement de monnaie… mais nous nous en sommes tous sortis.
Ici je stresserai l'importance de bien conserver, au delà du délais
légal de 5 ou dix ans tous ses papiers, justificatifs de travaux etc…

Pour conclusion de ce sujet, et en vous remerciant tous pour vos
conseils et questions qui donnent à réfléchir, l'héritier, parent du
légataire à finalement choisi de renoncer à sa part de mobilier.
Ce sera fait avec une compensation financière.
J'attends les corrections du notaire pour la formalisation du
protocole en ce sens.

Les choses vont donc avancer, et nous allons chacun pouvoir continuer
notre deuil sans se taper les uns sur les autres. c'est déjà assez
douloureux comme ça !

merci à tous,

Claire.