Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

<clairetterober@gmail.com> a écrit dans le message de news: 
2ec247d8-9c87-4b39-a9f7-5d201de1a729@t63g2000hsf.googlegroups.com...
On Apr 25, 10:49 am, "Lumi" <nos...@pub.fr> wrote:
> <clairettero...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
>
> > notre père avait fait des donations à chacun de ses enfants,
> > toutes d'une valeur à peu près équivalente,
> > un des enfants se retrouve lésé et ne touchera rien de la succession
>
> soyez plus claire, les donnations sont équitables ou pas ?

3 donations d'un montant équivalent (à 4000€ près, sur les sommes
globales, c'est kif-kif)
Mais : 2 donations de cash (utilisé pour acheter un bien immobilier)
rapportées telles quelles et une donation réevaluée au jour du décès
(bien immobilier)
c'est là que l'iniquité intervient.

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En principe, les donations de "cash", si elles ont été investies pour 
l'achat de biens immobiliers, donnent lieu à la même réévaluation que le 
bien immobilier donné directement (j'entends par là : sur le même principe 
de réévaluation, le résultat pouvant être par contre différent selon la 
valeur vénale respective des biens immobiliers).