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Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiabl e

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  Sujet:   Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiabl e  
 De: clairettero...@gmail.com
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: http://groups.google.com
 Date: 27. Apr 2008, 01:54:20
 References: 1 2
On Apr 25, 10:49 am, "Lumi" <nos...@pub.fr> wrote:
> <clairettero...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
>
> > J'explique le contexte qui est un peu plus compliqué que 3 héritiers
> > directs ; il y a en fait aussi un légataire, mineur, enfant unique de
> > l'un des enfants du défunt.
>
> Donc le défunt avait 4 enfants héritié (l'un décédé, représenté par son
> enfant)

non : 3 enfants tous vivants + l'enfant de l'un des enfants

> Les deux autres enfants refusent que le mobilier soient partagé en 4
> parts. et souhaitent donc ce protocole de répartition entre les 3
> héritiers directs.
>
> > on est facilement en droit de penser qu'un bambin de moins
> > de 5 ans qui a vu son grand père 2 fois dans sa vie n'a pas besoin de
> > chaises et autres meubles qui relèvent plus du souvenir que d'une
> > valeur marchande.
>
> même si l'enfant n'a vu que 2 fois son grand père dans sa vie, cela
> n'empèche qu'il soit héritier ! au même titre que vos propres enfants...

Le petit enfant est légataire, et je ne remets absolument pas en
question le désir de notre père d'offrir la progéniture de sa
progéniture un petit pécule pour démarrer plus tard. je trouve au
contraire que c'est très sympa.

>
> > notre père avait fait des donations à chacun de ses enfants,
> > toutes d'une valeur à peu près équivalente,
> > un des enfants se retrouve lésé et ne touchera rien de la succession
>
> soyez plus claire, les donnations sont équitables ou pas ?

3 donations d'un montant équivalent (à 4000€ près, sur les sommes
globales, c'est kif-kif)
Mais : 2 donations de cash (utilisé pour acheter un bien immobilier)
rapportées telles quelles et une donation réevaluée au jour du décès
(bien immobilier)
c'est là que l'iniquité intervient.

> > Le notaire n'a pas l'air de tiquer trop sur cette inégalité trouvant
> > effectivement que si les héritiers arrivent à s'entendre sur la
> > répartition des biens ça permettrait de palier à un oubli probable
> > d'équité de notre père…
>
> Avez vous pensé que cela puisse être sa propre volonté ?

bien sûr, ça n'en reste pas moins injuste, et ça ne nous empêche pas
de choisir de ré-établir un peu d'équité entre nous (je ne suis pas
l'enfant défavorisé dans cette succession).


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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