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Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint

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  Sujet:   Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint  
 De: repondre_en_forum_...@orange.fr (Jean-Claude)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 25. Apr 2008, 21:26:20
 References: 1 2
aldo a écrit :
> "Jean-Claude" <repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit dans le message de 
> news: 480f780e$0$891$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> soit le cas d'un homme marié une première fois, puis divorcé et remarié.
>> A son décès, la pension de réversion est partagée entre les 2 femmes (au 
>> prorata de la durée des mariages respectifs).
>> Jusque là, ok.
>>
>> Mais au décès d'une des femmes, la pension est intégralement versée à la 
>> femme survivante. Oui, mais c'est à la femme survivante de faire la 
>> démarche !
>>
>> Or, comment peut-elle savoir que l'autre femme est morte, s'il n'y avait 
>> aucun contact entre elles ???
>> Merci si vous avez une réponse.
>>
>> Jean-Claude
> 
> 
> Rectificatif qui ne réponds pas a votre question mais qui tiens compte du 
> changement de la loi
> Une personne qui a été marié deux fois  a sa mort la pension de reversion 
> est partagée en deux , et non plus au prorata des années passées .
> 
> 
> 
Le décès dont je parle a eu lieu en 2001, et le partage de la pension de 
réversion a bien été faite au prorata de la durée de chacun des deux 
mariage. J'ignore si la loi a changé depuis.
Mais ma question initiale demeure...

Jean-Claude


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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