Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

"Cumbalero" <cumbalero@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 
fus4kl$72q$1@writer.imaginet.fr...
Fabienne a écrit :

> Un "travail", par hypothèse, c'est rémunéré. Ce qu'envisage ici 
> l'interlocutrice, c'est bien un partage entre soi, pour éviter sans doute 
> les frais d'un partage notarié.

Je ne parle pas de la rédaction de l'acte en partant des simples désirs
des protagonistes, mais des conseils sur ce que doit contenir le
document (et qui est la question de l'OP), sur ce qui est autorisé, ce
qui est déconseillé (pour raisons fiscales par exemple)....

Il semble que la fonction de conseil de notaire, qui est pourtant au
coeur du métier, le fondement de la confiance qu'on lui porte, passe à
la trappe pour devenir un simple enregistreur d'acte et percepteur de
droits, moyennant quelques émoluments.

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Le notaire, comme tout professionnel, ne doit des conseils que dans le cadre 
des missions qu'on lui confie et pour lesquelles, par voie de conséquence, 
on le rémunère.