accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.famille ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit famille   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable  
 De: nos...@pub.fr (Lumi)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 25. Apr 2008, 10:49:59
 References: 1 2 3 4
<clairetterober@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> J'explique le contexte qui est un peu plus compliqué que 3 héritiers
> directs ; il y a en fait aussi un légataire, mineur, enfant unique de
> l'un des enfants du défunt.

Donc le défunt avait 4 enfants héritié (l'un décédé, représenté par son 
enfant)

Les deux autres enfants refusent que le mobilier soient partagé en 4
parts. et souhaitent donc ce protocole de répartition entre les 3
héritiers directs.

> on est facilement en droit de penser qu'un bambin de moins
> de 5 ans qui a vu son grand père 2 fois dans sa vie n'a pas besoin de
> chaises et autres meubles qui relèvent plus du souvenir que d'une
> valeur marchande.

même si l'enfant n'a vu que 2 fois son grand père dans sa vie, cela 
n'empèche qu'il soit héritier ! au même titre que vos propres enfants...

> notre père avait fait des donations à chacun de ses enfants,
> toutes d'une valeur à peu près équivalente,
> un des enfants se retrouve lésé et ne touchera rien de la succession

soyez plus claire, les donnations sont équitables ou pas ?

> Le notaire n'a pas l'air de tiquer trop sur cette inégalité trouvant
> effectivement que si les héritiers arrivent à s'entendre sur la
> répartition des biens ça permettrait de palier à un oubli probable
> d'équité de notre père…

Avez vous pensé que cela puisse être sa propre volonté ?


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)