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Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

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  Sujet:   Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable  
 De: cumbal...@NOSPAM.yahoo.fr (Cumbalero)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: ImagiNET / Colt Internet
 Date: 25. Apr 2008, 10:34:36
 References: 1 2 3 4 5
Fabienne a écrit :

> Un "travail", par hypothèse, c'est rémunéré. Ce qu'envisage ici 
> l'interlocutrice, c'est bien un partage entre soi, pour éviter sans doute 
> les frais d'un partage notarié.

Je ne parle pas de la rédaction de l'acte en partant des simples désirs 
des protagonistes, mais des conseils sur ce que doit contenir le 
document (et qui est la question de l'OP), sur ce qui est autorisé, ce 
qui est déconseillé (pour raisons fiscales par exemple)....

Il semble que la fonction de conseil de notaire, qui est pourtant au 
coeur du métier, le fondement de la confiance qu'on lui porte, passe à 
la trappe pour devenir un simple enregistreur d'acte et percepteur de 
droits, moyennant quelques émoluments.

Lors de mon divorce, j'ai du aller en voir 3 pour que l'un d'entre eux 
soit d'un conseil efficace dans la rédaction de la liquidation de 
communauté.

A+
JF


DateSujet  Auteur
01.01.
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