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Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint

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  Sujet:   Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint  
 De: jojolapin...@yahoo.fr (jojolapin)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 24. Apr 2008, 22:25:37
 References: 1 2
"aldo" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 
4810b7ad$0$9472$426a74cc@news.free.fr...
>
> "Jean-Claude" <repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit dans le message de 
> news: 480f780e$0$891$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> soit le cas d'un homme marié une première fois, puis divorcé et remarié.
>> A son décès, la pension de réversion est partagée entre les 2 femmes (au 
>> prorata de la durée des mariages respectifs).
>> Jusque là, ok.
>>
>> Mais au décès d'une des femmes, la pension est intégralement versée à la 
>> femme survivante. Oui, mais c'est à la femme survivante de faire la 
>> démarche !
>>
>> Or, comment peut-elle savoir que l'autre femme est morte, s'il n'y avait 
>> aucun contact entre elles ???
>> Merci si vous avez une réponse.
>>
>> Jean-Claude
>
>
> Rectificatif qui ne réponds pas a votre question mais qui tiens compte du 
> changement de la loi
> Une personne qui a été marié deux fois  a sa mort la pension de reversion 
> est partagée en deux , et non plus au prorata des années passées .
>
ou as-tu vu cela!!!!


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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