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Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint

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  Sujet:   Re: Pension de réversion et décès du 1er conjoint  
 De: franktc...@yahoo.fr (aldo)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 24. Apr 2008, 18:38:40
 References: 1
"Jean-Claude" <repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit dans le message de 
news: 480f780e$0$891$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
>
> soit le cas d'un homme marié une première fois, puis divorcé et remarié.
> A son décès, la pension de réversion est partagée entre les 2 femmes (au 
> prorata de la durée des mariages respectifs).
> Jusque là, ok.
>
> Mais au décès d'une des femmes, la pension est intégralement versée à la 
> femme survivante. Oui, mais c'est à la femme survivante de faire la 
> démarche !
>
> Or, comment peut-elle savoir que l'autre femme est morte, s'il n'y avait 
> aucun contact entre elles ???
> Merci si vous avez une réponse.
>
> Jean-Claude


Rectificatif qui ne réponds pas a votre question mais qui tiens compte du 
changement de la loi
Une personne qui a été marié deux fois  a sa mort la pension de reversion 
est partagée en deux , et non plus au prorata des années passées .


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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