Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiabl e

On Apr 24, 12:29 pm, "Fabienne" <fabie...@wanadoo.fr> wrote:

> "Cumbalero" <cumbal...@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:

>> C'est curieux, j'aurais justement cru que c'était le boulot du notaire
>> de vous aider dans la rédaction de ce document.
>
> ---------------
>
> Pas vraiment, non. Les parties semblent vouloir s'acheminer vers un partage
> sous seing privé limité au mobilier. Et en tout état de cause, ce n'est pas
> le notaire qui va choisir qui prend quoi. Il faut donc bien que les
> intéressés se mettent d'accord entre eux.

Effectivement le notaire va nous aider pour le peaufinage du document,
et je vais aussi lui demander de conserver à son office une copie du
document, mais la répartition des biens mobiliers du défunt ne rentre
pas dans ses attributions, car ça peut effectivement, comme Jacques
Lavignotte l'a dit, psychodrammé longtemps ! (malheureusement)


Toutefois, une chose qui m'inquiète encore, est que cette répartition
du mobilier n'est pas tout à fait égale…

J'explique le contexte qui est un peu plus compliqué que 3 héritiers
directs ; il y a en fait aussi un légataire, mineur, enfant unique de
l'un des enfants du défunt.

Les deux autres enfants refusent que le mobilier soient partagé en 4
parts. et souhaitent donc ce protocole de répartition entre les 3
héritiers directs.

Nous le pouvons par ce que le testament de notre père n'est pas
légalement valable puisqu'il n'avait pas été manuscrit. Par ailleurs
ce même testament indiquait un partage "aux mieux des intérêts de
chacun" et on est facilement en droit de penser qu'un bambin de moins
de 5 ans qui a vu son grand père 2 fois dans sa vie n'a pas besoin de
chaises et autres meubles qui relèvent plus du souvenir que d'une
valeur marchande.

D'autre part, du fait que durant son vivant notre père avait fait des
donations à chacun de ses enfants, toutes d'une valeur à peu près
équivalente, mais de manières différentes (non je ne rentrerai pas
dans la technicité du jargon notarial !) un des enfants se retrouve
lésé et ne touchera rien de la succession (et ce n'est pas le parent
du légataire qui pourrait alors au moins se consoler que sa
progéniture est garantie d'un petit coussin financier)

Donc, à mon avis, pour rééquilibré les choses, un peu au moins,
attribuer plus de mobilier et effets personnels à cet enfant lésé
semblait naturel,
et pof, tout a implosé…

Le notaire n'a pas l'air de tiquer trop sur cette inégalité trouvant
effectivement que si les héritiers arrivent à s'entendre sur la
répartition des biens ça permettrait de palier à un oubli probable
d'équité de notre père…

en revanche, je me demande ce qu'en penserai le Fisc… !

Cordialement, et merci encore pour vos conseils

Claire.