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Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

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  Sujet:   Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable  
 De: cumbal...@NOSPAM.yahoo.fr (Cumbalero)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: ImagiNET / Colt Internet
 Date: 24. Apr 2008, 13:32:04
 References: 1 2 3
Fabienne a écrit :
> 
> Pas vraiment, non. Les parties semblent vouloir s'acheminer vers un partage 
> sous seing privé limité au mobilier. Et en tout état de cause, ce n'est pas 
> le notaire qui va choisir qui prend quoi. Il faut donc bien que les 
> intéressés se mettent d'accord entre eux. 
> 

Certes, mais la question porte sur la formalisation du document pour se 
mettre à l'abri de litiges possibles à venir, ce qui me semble bien être 
le travail du notaire.

A+
JF


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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