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Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiabl e

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  Sujet:   Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiabl e  
 De: clairettero...@gmail.com
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: http://groups.google.com
 Date: 24. Apr 2008, 04:22:40
 References: 1
> Bonsoir,
>
> Vous établissez la liste de ce qui est atttribué à chacun et vous concluez
> par une clause disant qu'au moyen de ces attributions, chacun se considère
> rempli de ses droits dans le partage du mobilier.
> Et vous concluez par date et signature des trois.
> Ca devrait aller.

Merci, je n'avais pas pensé à cette conclusion, je rajoute !

Claire


DateSujet  Auteur
01.01.
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