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Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

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  Sujet:   Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable  
 De: fabie...@wanadoo.fr (Fabienne)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Guest of France Telecom's news reading service
 Date: 24. Apr 2008, 12:29:38
 References: 1 2
"Cumbalero" <cumbalero@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 
fupb12$558$3@writer.imaginet.fr...
clairetterober@gmail.com a écrit :
>
> Je recherche un texte sur lequel m'appuyer pour la rédaction de cet
> accord qui doit être assez blindé afin qu'il ne puisse pas y avoir de
> contestation plus tard.

C'est curieux, j'aurais justement cru que c'était le boulot du notaire
de vous aider dans la rédaction de ce document.

---------------

Pas vraiment, non. Les parties semblent vouloir s'acheminer vers un partage 
sous seing privé limité au mobilier. Et en tout état de cause, ce n'est pas 
le notaire qui va choisir qui prend quoi. Il faut donc bien que les 
intéressés se mettent d'accord entre eux.


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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