Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable
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Sujet: Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable
De: fabie...@wanadoo.fr (Fabienne)
Groupes: fr.misc.droit.famille
Organisation: Guest of France Telecom's news reading service
Date: 24. Apr 2008, 12:29:38
References: 1 2
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"Cumbalero" <cumbalero@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
fupb12$558$3@writer.imaginet.fr...
clairetterober@gmail.com a écrit :
>
> Je recherche un texte sur lequel m'appuyer pour la rédaction de cet
> accord qui doit être assez blindé afin qu'il ne puisse pas y avoir de
> contestation plus tard.
C'est curieux, j'aurais justement cru que c'était le boulot du notaire
de vous aider dans la rédaction de ce document.
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Pas vraiment, non. Les parties semblent vouloir s'acheminer vers un partage
sous seing privé limité au mobilier. Et en tout état de cause, ce n'est pas
le notaire qui va choisir qui prend quoi. Il faut donc bien que les
intéressés se mettent d'accord entre eux.

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