Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable
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Sujet: Re: Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable
De: fabie...@wanadoo.fr (Fabienne)
Groupes: fr.misc.droit.famille
Organisation: Guest of France Telecom's news reading service
Date: 23. Apr 2008, 22:24:23
References: 1
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<clairetterober@gmail.com> a écrit dans le message de news:
25b70b8d-93ec-499d-b221-bd7449cacb77@27g2000hsf.googlegroups.com...
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, et pas tout à fait d'accord sur la méthode de
partage des biens personnels de notre père.
le notaire nous a conseiller de faire un protocole de répartition des
biens à faire signer par chaque partie, en 3 exemplaires afin que
chacun aie le sien.
Je recherche un texte sur lequel m'appuyer pour la rédaction de cet
accord qui doit être assez blindé afin qu'il ne puisse pas y avoir de
contestation plus tard.
merci pour vos conseils,
Claire.
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Bonsoir,
Vous établissez la liste de ce qui est atttribué à chacun et vous concluez
par une clause disant qu'au moyen de ces attributions, chacun se considère
rempli de ses droits dans le partage du mobilier.
Et vous concluez par date et signature des trois.
Ca devrait aller.

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