accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.famille ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit famille   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Sucession | partage pas tout à fait à l'amiable  
 De: clairettero...@gmail.com
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Suivi-à: fr.misc.droit.famille
 Organisation: http://groups.google.com
 Date: 23. Apr 2008, 13:08:12
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants, et pas tout à fait d'accord sur la méthode de
partage des biens personnels de notre père.
le notaire nous a conseiller de faire un protocole de répartition des
biens à faire signer par chaque partie, en 3 exemplaires afin que
chacun aie le sien.

Je recherche un texte sur lequel m'appuyer pour la rédaction de cet
accord qui doit être assez blindé afin qu'il ne puisse pas y avoir de
contestation plus tard.

merci pour vos conseils,

Claire.


DateSujet  Auteur
23.04.
*   Sucession | partage
clairetterober
23.04.
+* Re: Sucession | partage
Fabienne
24.04.
|`- Re: Sucession | partage
clairetterober
24.04.
`* Re: Sucession | partage
Cumbalero
24.04.
 +- Re: Sucession | partage
Jacques Lav!gnotte
24.04.
 `* Re: Sucession | partage
Fabienne
24.04.
  +* Re: Sucession | partage
Cumbalero
24.04.
  |`* Re: Sucession | partage
Fabienne
25.04.
  | `* Re: Sucession | partage
Cumbalero
25.04.
  |  `* Re: Sucession | partage
Fabienne
28.04.
  |   `* Re: Sucession | partage
clairetterober
29.04.
  |    `* Re: Sucession | partage
Fabienne
30.04.
  |     `* Re: Sucession | partage
clairetterober
30.04.
  |      `- Re: Sucession | partage
Fabienne
24.04.
  `* Re: Sucession | partage
clairetterober
25.04.
   `* Re: Sucession | partage
Lumi
27.04.
    `* Re: Sucession | partage
clairetterober
27.04.
     `* Re: Sucession | partage
Fabienne
28.04.
      `- Re: Sucession | partage
clairetterober
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)