accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Pension de réversion et décès du 1e r conjoint

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.famille ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit famille   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Pension de réversion et décès du 1e r conjoint  
 De: repondre_en_forum_...@orange.fr (Jean-Claude)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 23. Apr 2008, 19:55:29
Bonjour,

soit le cas d'un homme marié une première fois, puis divorcé et remarié.
A son décès, la pension de réversion est partagée entre les 2 femmes (au 
prorata de la durée des mariages respectifs).
Jusque là, ok.

Mais au décès d'une des femmes, la pension est intégralement versée à la 
femme survivante. Oui, mais c'est à la femme survivante de faire la 
démarche !

Or, comment peut-elle savoir que l'autre femme est morte, s'il n'y avait 
aucun contact entre elles ???
Merci si vous avez une réponse.

Jean-Claude


DateSujet  Auteur
23.04.
*   Pension de réversion
Jean-Claude
24.04.
+- Re: Pension de réversion
jojolapin
24.04.
+* Re: Pension de réversion
aldo
24.04.
|+- Re: Pension de réversion
jojolapin
25.04.
|`- Re: Pension de réversion
Jean-Claude
28.04.
`* Re: Pension de réversion
Jean-Claude
28.04.
 `* Re: Pension de réversion
Benoit
28.04.
  `* Re: Pension de réversion
jojolapin
30.04.
   `* Re: Pension de réversion
Benoit
05.05.
    +- Re: Pension de réversion
Cumbalero
07.05.
    `- Re: Pension de réversion
jojolapin
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)