accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Re: succession sans livret de famille

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.famille ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit famille   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Re: succession sans livret de famille  
 De: medievalNOSPAMO...@club-internet.fr (Serge)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Club-Internet / T-Online France
 Date: 19. Apr 2008, 11:58:26
 References: 1 2 3
"Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 
fubc9h$7e4$1@s1.news.oleane.net...
>
> "Eva" <eva.nouie@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 
> 4808b857$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
>> "Gilles" <gilles@invalid.invalid> a écrit dans le message de 
>> news:4808b52c$0$19227$426a74cc@news.free.fr...
>>> Bonjour,
>>> un collègue vient de perdre son père
>>> il est né d'un second mariage et le livret de famille du premier 
>>> mariage a été perdu (gardé par la mère lors du divorce puis perdu 
>>> par la suite)
>>> Comment cela se passe-t-il pour la succession ? Comment prouver que 
>>> seul les demi-frères présents sont héritiers ?
>>> On ne peut trouver de témoins de l'époque (+ de 40 ans)
>>> Faut-il faire appel à un généalogiste professionnel ?
>>
>>
>> Aller à la mairie où a eu lieu ce premier mariage, tout simplement.
>>
>
> Parce que les mairies gardent copie des livrets de famille, y compris 
> avec les mentions postérieures au mariage qui ont pu être faites dans 
> d'autres mairies ?
> Pas que je sache.
>

Bonjour,

En tout cas le service d'état civil du lieu de naissance enregistre les 
décès, même s'ils ont eu lieu dans une autre commune !

Pour les naissances, je ne sais pas !

Serge


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)