Re: succession sans livret de famille
[ Nouvelle discussion
| Répondre au groupe
|
fr.misc.droit.famille ]
Sujet: Re: succession sans livret de famille
De: medievalNOSPAMO...@club-internet.fr (Serge)
Groupes: fr.misc.droit.famille
Organisation: Club-Internet / T-Online France
Date: 19. Apr 2008, 11:58:26
References: 1 2 3
|
"Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
fubc9h$7e4$1@s1.news.oleane.net...
>
> "Eva" <eva.nouie@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4808b857$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
>> "Gilles" <gilles@invalid.invalid> a écrit dans le message de
>> news:4808b52c$0$19227$426a74cc@news.free.fr...
>>> Bonjour,
>>> un collègue vient de perdre son père
>>> il est né d'un second mariage et le livret de famille du premier
>>> mariage a été perdu (gardé par la mère lors du divorce puis perdu
>>> par la suite)
>>> Comment cela se passe-t-il pour la succession ? Comment prouver que
>>> seul les demi-frères présents sont héritiers ?
>>> On ne peut trouver de témoins de l'époque (+ de 40 ans)
>>> Faut-il faire appel à un généalogiste professionnel ?
>>
>>
>> Aller à la mairie où a eu lieu ce premier mariage, tout simplement.
>>
>
> Parce que les mairies gardent copie des livrets de famille, y compris
> avec les mentions postérieures au mariage qui ont pu être faites dans
> d'autres mairies ?
> Pas que je sache.
>
Bonjour,
En tout cas le service d'état civil du lieu de naissance enregistre les
décès, même s'ils ont eu lieu dans une autre commune !
Pour les naissances, je ne sais pas !
Serge

|
 cette fonctionnalité est reservée aux membres ayant une session active !
|