Re: usufruit sur 200.000 ?

"Pascal" <pascal.bosch@free.fr> a écrit dans le message de news: 
48089092$0$27181$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour Fabienne et merci de cette réponse
> J'ai à peu près tout compris mais j'ai juste besoin d'un éclairage sur 
> cette partie qui sera vraissemblablement celle optée !
>
> TA REPONSE
>            - soit les parties ne savent pas s'entendre et l'usufruit 
> s'exerce comme il doit s'exercer : le capital reste placé et Mme 
> s'approprie les revenus au  fur et à mesure qu'ils tombent (car 
> l'usufruit, en l'occurence, c'est le droit aux revenus). Le 
> capital restera donc intact pour que les 2 enfants de Monsieur puissent le 
> partager entre eux quand l'usufruit de Mme aura             pris fin, 
> c'est à dire à son décès.
>
> MA NOUVELLE QUESTION
> bien sur que le capital (200.000 ?) sera placé mais madame va s'en servir 
> au fur et à mesure des années. Donc au cas extrème au décès de madame, il 
> se peut qu'il reste 0 ? sur le compte.
> Qu'entends-tu par : " les revenus au  fur et à mesure qu'ils tombent " ? 
> Est-ce les intêrets du placement des 200.000 ? ?
>
> Donc si je comprends bien, madame peux vivre avec les intêret des 200.000 
> ? et doit laisser jusqu'à sa mort les 200.000 sur un compte pour que les 
> enfants de monsieur se les partagent ?
>
> Merci
> Pascal

Ma réponse voulait dire effectivement que dans cette hypothèse, le capital 
reste intact et que Madame n'aura droit qu'aux revenus dudit capital.
Oui, les revenus sont les produits du placement : intérêts, coupons 
d'obligations, etc.... bref, le type de revenus que produit le placement 
selon sa nature.
Donc, il n'y a pas de danger que le capital s'évapore. Madame n'a 
effectivement pas le droit de toucher au capital, et d'ailleurs, le 
placement (qui va se faire auprès d'une banque Lambda) doit stipuler 
justement cela sous la forme : nue-propriété du compte de placement aux 
enfants de Monsieur, usufruit du même compte à Madame. Il faut en 
conséquence aussi donner ordre à la banque de procéder à un virement 
régulier des revenus du placement sur un compte personnel à Madame, afin 
qu'elle puisse utiliser les sous qui lui reviennent..