Re: usufruit sur 200.000 ?

Bonjour Fabienne et merci de cette réponse
J'ai à peu près tout compris mais j'ai juste besoin d'un éclairage sur cette 
partie qui sera vraissemblablement celle optée !

TA REPONSE
            - soit les parties ne savent pas s'entendre et l'usufruit 
s'exerce comme il doit s'exercer : le capital reste placé et Mme 
s'approprie les revenus au  fur et à mesure qu'ils tombent (car l'usufruit, 
en l'occurence, c'est le droit aux revenus). Le                 capital 
restera donc intact pour que les 2 enfants de Monsieur puissent le partager 
entre eux quand l'usufruit de Mme aura             pris fin, c'est à dire à 
son décès.

MA NOUVELLE QUESTION
bien sur que le capital (200.000 ?) sera placé mais madame va s'en servir au 
fur et à mesure des années. Donc au cas extrème au décès de madame, il se 
peut qu'il reste 0 ? sur le compte.
Qu'entends-tu par : " les revenus au  fur et à mesure qu'ils tombent " ? 
Est-ce les intêrets du placement des 200.000 ? ?

Donc si je comprends bien, madame peux vivre avec les intêret des 200.000 ? 
et doit laisser jusqu'à sa mort les 200.000 sur un compte pour que les 
enfants de monsieur se les partagent ?

Merci
Pascal




"Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 
fu8cjv$vkk$1@s1.news.oleane.net...
>
> "Pascal" <pascal.bosch@free.fr> a écrit dans le message de news: 
> 4807abbb$0$27179$426a74cc@news.free.fr...
>> bonjour à tous et à toutes
>> Merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème
>>
>> Madame X et Monsieur Y sont mariés sous le régime légal et ils ont fait 
>> une donation aux derniers des vivants avec l'entier usufruit. Monsieur Y 
>> a 2 enfants d'un premier mariage.
>>
>> Madame X et Monsieur Y possèdent une maison qu'ils décident de vendre au 
>> cours de leur mariage. Ils en retirent 200.000 ? qu'ils placent sur un 
>> compte et décident d'aller vivre en location.
>> Monsieur Y décède.
>>
>> Est-ce que Madame X a toujours l'usufruit sur les 200.000 ? jusqu'à sa 
>> mort et ensuite les héritiers de Monsieur Y se partageront la somme 
>> restante ?
>> ou
>> Est-ce que l'usufruit n'existe pas et les 200.000 ? sont à partager avec 
>> les héritiers de Monsieur Y dès son décès ?
>>
>> Merci de votre aide
>>
>
> L'usufruit n'a jamais porté sur la maison, l'usufruit s'est ouvert au 
> décès de Monsieur, quand celui-ci n'avait plus de maison mais 200.000 
> Euros sur le compte bancaire.
> L'usufruit ne peut donc porter que sur ces 200.000 Euros.
>
> Alors de deux choses l'une (pour l'usufruit stricto-sensu, compte tenu que 
> Mme est face à 2 enfants du seul Monsieur) :
> - soit les parties se mettent d'accord pour partager, et on donne à Mme la 
> valeur en capital de son usufruit tandis que les deux enfants se partagent 
> le solde,
> - soit les parties ne savent pas s'entendre et l'usufruit s'exerce comme 
> il doit s'exercer : le capital reste placé et Mme s'approprie les revenus 
> au fur et à mesure qu'ils tombent (car l'usufruit, en l'occurence, c'est 
> le droit aux revenus). Le capital restera donc intact pour que les 2 
> enfants de Monsieur puissent le partager entre eux quand l'usufruit de Mme 
> aura pris fin, c'est à dire à son décès.
>
> La troisième solution (a priori écartée si les relations belle-mère/beaux 
> enfants sont tendues, mais fréquente quand le conjoint survivant est le 
> père ou la mère des héritiers) : laisser la totale disponibilité des fonds 
> à l'usufruitier qui en fait ce que bon lui semble, y compris consommer le 
> capital. Mais là, il ne s'agit plus d'un mode normal d'exercice de 
> l'usufruit, il s'agit d'un mode librement consenti.
>