Re: Famille ukrainienne en transit régulier

"Trocista" <trocista@cybermail.zzn.com> a écrit dans le message de 
news:48078d34$0$860$ba4acef3@news.orange.fr...
> Ariel Dahan a écrit :
>> "Trocista" <trocista@cybermail.zzn.com> a écrit dans le message de 
>> news:48021f84$0$878$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je remercie par avance celles et ceux qui pourront répondre et fournir 
>>> peut-être quelques pistes sur le sujet suivant, concernant une famille 
>>> d'origine ukrainienne.
>>>
>>> Le couple (42 et 38 ans) est arrivé tout à fait régulièrement en France 
>>> l'hiver dernier, avec leur fils âgé de 15 ans. Ils bénéficient d'une 
>>> autorisation de séjour valable jusqu'à la fin de l'année et qui, je 
>>> crois, doit être en principe renouvelable. Mais leur intention est 
>>> d'émigrer au Canada. Ils ont effectué une première démarche et leur 
>>> candidature a été retenue favorablement dans un premier temps, étant 
>>> donné les capacités professionnelles du couple. Ils viennent de recevoir 
>>> le dossier à remplir pour l'autorisation définitive. Donc jusque-là, pas 
>>> de problème.
>>>
>>> Mais ils voudraient pouvoir laisser dans un premier temps leur fils en 
>>> France. Il serait confié à la personne qui les héberge actuellement et 
>>> avec qui ils ont créé des liens d'amitié confortée par le fait que leurs 
>>> professions sont assez proches. Cet homme (37 ans) a une situation 
>>> stable et un salaire confortable. Peut-être y a-t-il un problème dans le 
>>> fait qu'il soit actuellement sur le point de conclure une procédure de 
>>> divorce après une séparation datant de plusieurs mois (c'est ce qui lui 
>>> a permis d'héberger cette famille dans son appartement de quatre pièces) 
>>> ? Y aurait-il donc une procédure particulière à mettre en oeuvre, compte 
>>> tenu du fait que la famille a toujours actuellement sa nationalité 
>>> ukrainienne ?
>>>
>>> Précision : le garçon est tout à fait sérieux et va intégrer un collège 
>>> à la tout prochaine rentrée, pour le troisième trimestre.
>>>
>>> Restant à disposition pour fournir éventuellement toute précision utile, 
>>> j'adresse un très grand merci par avance à qui pourra fournir les 
>>> éléments de réponse documentés et fiables.
>>> Trocista
>>>
>>> PS : s'il existe un forum plus approprié pour traiter ce genre de 
>>> question, merci de me le signaler.
>>
>>
>> Si l'enfant est déjà scolarisé, et qu'il bénéficie d'une autorisation de 
>> séjour, même provisoire, vous pouvez demander à la modifier en titre de 
>> séjour.
>>
>> Cordialement
>
> Merci de votre réponse. Il ne devrait donc pas y avoir de problème car le 
> garçon sera scolarisé à partir de lundi prochain 28 avril.
>
> Mais ce titre de séjour lui sera-t-il attribué à titre personnel ? Et si 
> oui, pour quelle durée ?
>
> Son père bénéficie d'un titre de séjour « compétences et talents » qui, 
> sauf erreur, peut être prolongé jusqu'à une durée de six ans. Le plus 
> simple serait sans doute que le garçon bénéficie de l'extension du titre 
> de séjour de son père. Mais resterait-t-il valable, si son père et sa mère 
> quittent dans quelques mois la France pour le Canada, comme cela est 
> envisageable actuellement ?
>
> L'avance merci.
> Cordialement,
> Trocista


Oui, pour la durée du titre de séjour
Avec la condition que les parents ne fassent pas périmer leur titre par un 
éloignement de plus de 3 ans consécutifs du territoire français.
En clair, ils doivent revenir au moins 1 jour tous les 3 ans.
Cordialement,