Re: usufruit sur 200.000 ?

"Pascal" <pascal.bosch@free.fr> a écrit dans le message de news: 
4807abbb$0$27179$426a74cc@news.free.fr...
> bonjour à tous et à toutes
> Merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème
>
> Madame X et Monsieur Y sont mariés sous le régime légal et ils ont fait 
> une donation aux derniers des vivants avec l'entier usufruit. Monsieur Y a 
> 2 enfants d'un premier mariage.
>
> Madame X et Monsieur Y possèdent une maison qu'ils décident de vendre au 
> cours de leur mariage. Ils en retirent 200.000 ? qu'ils placent sur un 
> compte et décident d'aller vivre en location.
> Monsieur Y décède.
>
> Est-ce que Madame X a toujours l'usufruit sur les 200.000 ? jusqu'à sa 
> mort et ensuite les héritiers de Monsieur Y se partageront la somme 
> restante ?
> ou
> Est-ce que l'usufruit n'existe pas et les 200.000 ? sont à partager avec 
> les héritiers de Monsieur Y dès son décès ?
>
> Merci de votre aide
>

L'usufruit n'a jamais porté sur la maison, l'usufruit s'est ouvert au décès 
de Monsieur, quand celui-ci n'avait plus de maison mais 200.000 Euros sur le 
compte bancaire.
L'usufruit ne peut donc porter que sur ces 200.000 Euros.

Alors de deux choses l'une (pour l'usufruit stricto-sensu, compte tenu que 
Mme est face à 2 enfants du seul Monsieur) :
- soit les parties se mettent d'accord pour partager, et on donne à Mme la 
valeur en capital de son usufruit tandis que les deux enfants se partagent 
le solde,
- soit les parties ne savent pas s'entendre et l'usufruit s'exerce comme il 
doit s'exercer : le capital reste placé et Mme s'approprie les revenus au 
fur et à mesure qu'ils tombent (car l'usufruit, en l'occurence, c'est le 
droit aux revenus). Le capital restera donc intact pour que les 2 enfants de 
Monsieur puissent le partager entre eux quand l'usufruit de Mme aura pris 
fin, c'est à dire à son décès.

La troisième solution (a priori écartée si les relations belle-mère/beaux 
enfants sont tendues, mais fréquente quand le conjoint survivant est le père 
ou la mère des héritiers) : laisser la totale disponibilité des fonds à 
l'usufruitier qui en fait ce que bon lui semble, y compris consommer le 
capital. Mais là, il ne s'agit plus d'un mode normal d'exercice de 
l'usufruit, il s'agit d'un mode librement consenti.