usufruit sur 200.000 ?
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fr.misc.droit.famille ]
Sujet: usufruit sur 200.000 ?
De: pascal.bo...@free.fr (Pascal)
Groupes: fr.misc.droit.famille
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 17. Apr 2008, 21:57:47
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bonjour à tous et à toutes
Merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème
Madame X et Monsieur Y sont mariés sous le régime légal et ils ont fait une
donation aux derniers des vivants avec l'entier usufruit. Monsieur Y a 2
enfants d'un premier mariage.
Madame X et Monsieur Y possèdent une maison qu'ils décident de vendre au
cours de leur mariage. Ils en retirent 200.000 ? qu'ils placent sur un
compte et décident d'aller vivre en location.
Monsieur Y décède.
Est-ce que Madame X a toujours l'usufruit sur les 200.000 ? jusqu'à sa mort
et ensuite les héritiers de Monsieur Y se partageront la somme restante ?
ou
Est-ce que l'usufruit n'existe pas et les 200.000 ? sont à partager avec les
héritiers de Monsieur Y dès son décès ?
Merci de votre aide

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