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usufruit sur 200.000 ?

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  Sujet:   usufruit sur 200.000 ?  
 De: pascal.bo...@free.fr (Pascal)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 17. Apr 2008, 21:57:47
bonjour à tous et à toutes
Merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème

Madame X et Monsieur Y sont mariés sous le régime légal et ils ont fait une 
donation aux derniers des vivants avec l'entier usufruit. Monsieur Y a 2 
enfants d'un premier mariage.

Madame X et Monsieur Y possèdent une maison qu'ils décident de vendre au 
cours de leur mariage. Ils en retirent 200.000 ? qu'ils placent sur un 
compte et décident d'aller vivre en location.
Monsieur Y décède.

Est-ce que Madame X a toujours l'usufruit sur les 200.000 ? jusqu'à sa mort 
et ensuite les héritiers de Monsieur Y se partageront la somme restante ?
ou
Est-ce que l'usufruit n'existe pas et les 200.000 ? sont à partager avec les 
héritiers de Monsieur Y dès son décès ?

Merci de votre aide


DateSujet  Auteur
17.04.
*   usufruit sur 200.000
Pascal
17.04.
`* Re: usufruit sur 200.000
Fabienne
18.04.
 `* Re: usufruit sur 200.000
Pascal
19.04.
  `- Re: usufruit sur 200.000
Fabienne
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