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Re: Famille ukrainienne en transit régulier

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  Sujet:   Re: Famille ukrainienne en transit régulier  
 De: troci...@cybermail.zzn.com (Trocista)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 17. Apr 2008, 19:47:05
 References: 1 2
Ariel Dahan a écrit :
> "Trocista" <trocista@cybermail.zzn.com> a écrit dans le message de 
> news:48021f84$0$878$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Je remercie par avance celles et ceux qui pourront répondre et fournir 
>> peut-être quelques pistes sur le sujet suivant, concernant une famille 
>> d'origine ukrainienne.
>>
>> Le couple (42 et 38 ans) est arrivé tout à fait régulièrement en 
>> France l'hiver dernier, avec leur fils âgé de 15 ans. Ils bénéficient 
>> d'une autorisation de séjour valable jusqu'à la fin de l'année et qui, 
>> je crois, doit être en principe renouvelable. Mais leur intention est 
>> d'émigrer au Canada. Ils ont effectué une première démarche et leur 
>> candidature a été retenue favorablement dans un premier temps, étant 
>> donné les capacités professionnelles du couple. Ils viennent de 
>> recevoir le dossier à remplir pour l'autorisation définitive. Donc 
>> jusque-là, pas de problème.
>>
>> Mais ils voudraient pouvoir laisser dans un premier temps leur fils en 
>> France. Il serait confié à la personne qui les héberge actuellement et 
>> avec qui ils ont créé des liens d'amitié confortée par le fait que 
>> leurs professions sont assez proches. Cet homme (37 ans) a une 
>> situation stable et un salaire confortable. Peut-être y a-t-il un 
>> problème dans le fait qu'il soit actuellement sur le point de conclure 
>> une procédure de divorce après une séparation datant de plusieurs mois 
>> (c'est ce qui lui a permis d'héberger cette famille dans son 
>> appartement de quatre pièces) ? Y aurait-il donc une procédure 
>> particulière à mettre en oeuvre, compte tenu du fait que la famille a 
>> toujours actuellement sa nationalité ukrainienne ?
>>
>> Précision : le garçon est tout à fait sérieux et va intégrer un 
>> collège à la tout prochaine rentrée, pour le troisième trimestre.
>>
>> Restant à disposition pour fournir éventuellement toute précision 
>> utile, j'adresse un très grand merci par avance à qui pourra fournir 
>> les éléments de réponse documentés et fiables.
>> Trocista
>>
>> PS : s'il existe un forum plus approprié pour traiter ce genre de 
>> question, merci de me le signaler.
> 
> 
> Si l'enfant est déjà scolarisé, et qu'il bénéficie d'une autorisation de 
> séjour, même provisoire, vous pouvez demander à la modifier en titre de 
> séjour.
> 
> Cordialement

Merci de votre réponse. Il ne devrait donc pas y avoir de problème car 
le garçon sera scolarisé à partir de lundi prochain 28 avril.

Mais ce titre de séjour lui sera-t-il attribué à titre personnel ? Et si 
oui, pour quelle durée ?

Son père bénéficie d'un titre de séjour « compétences et talents » qui, 
sauf erreur, peut être prolongé jusqu'à une durée de six ans. Le plus 
simple serait sans doute que le garçon bénéficie de l'extension du titre 
de séjour de son père. Mais resterait-t-il valable, si son père et sa 
mère quittent dans quelques mois la France pour le Canada, comme cela 
est envisageable actuellement ?

L'avance merci.
Cordialement,
Trocista


DateSujet  Auteur
01.01.
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