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Re: présentation petits tenfants

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  Sujet:   Re: présentation petits tenfants  
 De: Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid (Patrick V)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 17. Apr 2008, 16:13:21
 References: 1 2
jojolapin a écrit :
> Attention ce sont les petits enfants qui ont des DROITS pas les grands 
> parents.

Et pour être précis, article 371-4 du Code Civil :

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses 
ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice 
de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe 
les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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