Re: présentation petits tenfants
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Sujet: Re: présentation petits tenfants
De: jacq...@NOpollux.frmug.org.invalid (Jacques Lav!gnotte )
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Date: 17. Apr 2008, 13:56:20
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Polo a écrit :
> Bonjour,
> Pourriez-vous me dire qu'elle procédure entamer pour que des parents
> présentent leurs enfants aux grands parents. Je précise un droit de visite
Un point de départ :
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm
J'y vois :
Qui statue en cas de conflit ?
C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande
instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.
Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une
mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi
entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande
tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires
familiales si la demande fait suite au divorce des parents.
Jacques
Une recherche Google «droit de visite grands parents» remonte plein de
liens.

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