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Re: présentation petits tenfants

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  Sujet:   Re: présentation petits tenfants  
 De: jacq...@NOpollux.frmug.org.invalid (Jacques Lav!gnotte )
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 17. Apr 2008, 13:56:20
 References: 1
Polo a écrit :
> Bonjour,
> Pourriez-vous me dire qu'elle procédure entamer pour que des parents 
> présentent leurs enfants aux grands parents. Je précise un droit de visite



Un point de départ :

http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm

J'y vois :


  Qui statue en cas de conflit ?

     C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande 
instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.

       Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une 
mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi 
entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande 
tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires 
familiales si la demande fait suite au divorce des parents.



             Jacques

Une recherche Google «droit de visite grands parents» remonte plein de 
liens.


DateSujet  Auteur
01.01.
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