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Re: domiciliation

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  Sujet:   Re: domiciliation  
 De: roland-gar...@wanadoo.fr (Roland Garcia)
 Groupes: fr.misc.droit, fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 14. Apr 2008, 21:20:42
 References: 1
alsace a écrit :
> Bonjour,
> Merci de me rediriger si HS.Ma fille majeure handicapée est actuellement en 
> Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) dans le département 93 depuis janvier 
> 2006.Etant de plus son tuteur je l'ai domiciliée chez moi (95) en regard des 
> impôts, CPAM,CAF,MDPH.Son domicile de secours est à mon adresse également.

Elle est domiciliée à l'adresse à laquelle vous êtes en mesure de
produire un justificatif à son nom: (avis d'imposition ou de non
imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture
de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation
d'assurance du logement).

> Ma question:
> Je dois faire établir un passeport pour un voyage prévu en Juillet et
renouveler 
> également sa carte nationale d'identité (pour mise à jour adresse)
> je la "domicilie" avec l'adresse du 93 ou du 95. J'appréhende avec mes 
> connaissances de refaire toutes les inscriptions (CAF,CPAM,Impôts,MDPH) si
elle 
> est domiciliée dans le 93.
> Je vous remercie de vos conseils spécialiés et de m(indiquer s'il me faut me 
> rapprocher de la Mairie, du CCAS.....

Suivez le guide:
http://vosdroits.service-public.fr/F14929.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Passeport%20et%20visa&l=N360

-- 
Roland Garcia


DateSujet  Auteur
01.01.
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