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domiciliation

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  Sujet:   domiciliation  
 De: mathia...@aliceadsl.Wurtz (alsace)
 Groupes: fr.misc.droit, fr.misc.droit.famille
 Date: 14. Apr 2008, 09:59:50
Bonjour,
Merci de me rediriger si HS.Ma fille majeure handicapée est actuellement en 
Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) dans le département 93 depuis janvier 
2006.Etant de plus son tuteur je l'ai domiciliée chez moi (95) en regard des 
impôts, CPAM,CAF,MDPH.Son domicile de secours est à mon adresse également.
Ma question:
Je dois faire établir un passeport pour un voyage prévu en Juillet et renouveler 
également sa carte nationale d'identité (pour mise à jour adresse)
je la "domicilie" avec l'adresse du 93 ou du 95. J'appréhende avec mes 
connaissances de refaire toutes les inscriptions (CAF,CPAM,Impôts,MDPH) si elle 
est domiciliée dans le 93.
Je vous remercie de vos conseils spécialiés et de m(indiquer s'il me faut me 
rapprocher de la Mairie, du CCAS.....
Cordialement
andré

-- 

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DateSujet  Auteur
14.04.
*   domiciliation
alsace
14.04.
`- Re: domiciliation
Roland Garcia
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