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Re: pas de revenu mais pension alimentaire maintenue

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  Sujet:   Re: pas de revenu mais pension alimentaire maintenue  
 De: nos...@wanado.fr (JCL)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 12. Apr 2008, 22:46:41
 References: 1 2
"Ariel Dahan" <spamprotect_cats@ddb_.spamprotect> a écrit dans le message de 
news: 47ff36bd$0$883$ba4acef3@news.orange.fr...

> La pension alimentaire n'est pas calculée sur vos salaires mais sur les 
> besoins des enfants.
> En revanche, elle est supportée par les deux parents, lorsque l'un d'eux 
> est défaillant.

Bonjour. Il y a un barème?????

-- 
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr


DateSujet  Auteur
01.01.
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