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Re: Je n'ai pas les clés de "ma" maison.

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  Sujet:   Re: Je n'ai pas les clés de "ma" maison.  
 De: ED...@free.fr (EDGAR)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 07. Apr 2008, 16:48:46
 References: 1 2 3 4
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le 
message de news: 47f9ed4e$0$31226$426a74cc@news.free.fr...
> EDGAR a écrit :
>> ouvrir, ou faire ouvrir par un serrurier est illegal quand la maison est 
>> occupee (meme par un squateur) - violation de domicile
>
> Encore faudrait-il qu'elle sache que la maison est occupée... Or personne 
> n'a revendiqué cette occupation, donc je ne vois pas ce qu'on pourrait lui 
> reprocher.

<<Le fils de ma soeur, pourtant basé à + 500km, "assure l'entretien de la
<<maison". Il s'y rend durant ses quelques week-end de permission, et les
<<volets sont toujours ouverts et la maison davantage exposée. Je n'ai aucun
<<contact avec ma soeur ni ce neveu.

je me suis base sur cette phrase (peut-etre a tort?) pour penser que la 
maison est occupee, meme a temps partiel


DateSujet  Auteur
01.01.
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