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Re: pas de revenu mais pension alimentaire maintenue

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  Sujet:   Re: pas de revenu mais pension alimentaire maintenue  
 De: nos...@pub.fr (Lumi)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 07. Apr 2008, 16:03:29
 References: 1
"ValGla" <valgla@free.fr.nospam> a écrit dans le message de news:
> Je n'ai aucun revenu depuis plusieurs mois, j'ai donc cessé de payer la PA 
> tout naturellement car la convention de règlement des effets du divorce 
> prévoit une répartition au prorata des revenus ainsi qu'une révision de la 
> PA en cas d'évolution des revenus.

il fallait faire une demande au JAF, plutôt que de décider par vous même 
d'arrêter tout paiement

> Malgré ma situation financière catastrophique et mon impossibilité de 
> faire face actuellement à mes créances liées à des prêts importants liés à 
> ma nouvelle résidence, la JAF a décidé de maintenir la PA et de la prendre 
> sur le capital qui me reviendra après la vente immobilière de notre 
> ancienne résidence principale.

Tout simplement du fait que lorsqu'on fait des enfants, c'est pour la vie, 
et que lorsqu'on se retrouve dans la galère, ils ont tout de même le droit 
d'être nourri et habillé.

> moi je suis dans l'incapacité de  faire face à mes dettes suite à
> un licenciement litigieux me privant de  l'allocation ASSEDIC

Un licenciement litigieux, et même une démission ne coupe pas tout les 
droits assedic.
Vous avec une carrence de 4 mois (si ma mémoire est bonne) puis vous pouvez 
demander a rétudier votre dossier si vous justifiez d'une recherche réelle 
d'emploi, vos droits à indemnisation peuvent être ouverts.

> et me laissant le RMI pour vivre et entretenir mes  enfants quand j'en ai 
> la garde.

seulement avec un RMI, ce n'est pas évident, mais cela ne vous dispense pas 
de contribuer au bienêtre de vos enfants

Le JAF a peut-être été dur, mais vous auriez du lui adresser une requette 
avec votre avocat (gratuit avec l'aide juridique compte tenu de vos revenus) 
plutôt que d'arbitrer vous même et de choisir de ne plus payer.

je trouve qu'il est trop facile de se rendre insolvable pour éviter de payer 
une pension...


DateSujet  Auteur
01.01.
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