accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...
Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Re: Je n'ai pas les clés de "ma" mai son.

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.famille ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit famille   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Re: Je n'ai pas les clés de "ma" mai son.  
 De: Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid (Patrick V)
 Groupes: fr.misc.droit.famille
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 07. Apr 2008, 11:45:50
 References: 1 2 3
EDGAR a écrit :
> ouvrir, ou faire ouvrir par un serrurier est illegal quand la maison est 
> occupee (meme par un squateur) - violation de domicile 

Encore faudrait-il qu'elle sache que la maison est occupée... Or 
personne n'a revendiqué cette occupation, donc je ne vois pas ce qu'on 
pourrait lui reprocher.


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
Favoris Groupes favoris (0)
mot de passe cette fonctionnalité est reservée aux membres ayant une session active !
Récement visités Groupes récents (1)
dossier Pour commencer
dossier Selection thématique
dossier Hiérarchie des Usenets
dossier Horoscope
dossier Météo

Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)