Re: recours contre erreur du notaire

Michel a écrit :
> Bonsoir
> 
> le notaire s'est trompé dans l'actif successoral en oubliant un compte titre 
> pourtant déclaré auprès de lui par la Banque.
> Le fisc s'en aperçoit et réclame le montant des droits de mutation en 
> rapport et des intérêts de retard...
> 
> que faire ?
> j'ai une copie du dossier du notaire, ainsi que le double de ce que la 
> banque lui a transmis.
> c'est bien lui le fautif.
> Le fisc ne veut rien savoir : faut tout payer...
> 
> comment agir auprès du notaire ?
> je veux bien payer les frais principaux (que j'aurais payé si tout avait été 
> déclaré dès le départ) mais les intérêts de retard sont dus à son erreur...
> 
> merci pour vos conseils
> Michel

Captation d'héritage, abus de confiances, escroqueries, frais 
d'honoraires injustifiés sont monnaies courantes dans la profession. 
Hélas même pour ces cas graves les recours sont très difficiles, alors 
concernant une simple erreur involontaire je te souhaite beaucoup de 
courage.