La caisse des congés spectacles en sursis

Lu sur LeMonde.fr

LE MONDE | 19.03.08 | 16h16  •  Mis à jour le 19.03.08 | 16h16

La Cour des comptes demande la suppression de la caisse des congés 
spectacles. Dans un "relevé d'observations définitives", adopté le 26 
novembre 2007 mais resté jusqu'ici confidentiel, la haute juridiction ne 
trouve "aucun argument susceptible de justifier de façon indiscutable" 
le mode de gestion spécifique des congés payés des intermittents du 
spectacle. Insistant sur les nombreux dysfonctionnements du dispositif, 
elle demande un retour au droit commun.

Depuis plus de cinquante ans, les artistes et techniciens du spectacle 
disposent en effet d'un régime particulier. Leurs contrats sont, il est 
vrai, souvent nombreux et très courts. Difficile, pour eux, de 
bénéficier des classiques congés payés. Afin de s'assurer qu'ils 
reçoivent bien une indemnité de compensation, le législateur a créé une 
caisse spécifique. Alimentée et gérée par les employeurs, elle perçoit 
les cotisations et reverse aux employés leurs prestations.

Dans un premier "relevé de conclusion provisoire", la Cour avait 
identifié de nombreuses irrégularités commises par la caisse (Le Monde 
du 4 février). Forte des réponses des différentes administrations 
concernées, elle maintient ses critiques. Elle estime que ce régime 
"complique et ralentit le paiement des indemnités". Au lieu de percevoir 
ses prestations dès la fin de son contrat, l'intermittent attend "en 
moyenne" sept mois. Pis : 8 % des indemnités ne sont jamais versées aux 
employés...

Elle dénonce aussi la perception auprès de toutes les entreprises 
audiovisuelles d'une cotisation théoriquement exclusivement versée par 
les entreprises de cinéma. Celle-ci devait en effet permettre de 
financer le "conseiller social" chargé de surveiller les tournages de 
films. 700 000 euros perçus, quelques dizaines de milliers dépensés... 
Le reste profitait à deux syndicats de producteurs. Cette pratique a été 
interrompue en avril 2007.

BAISSE DE L'ASSIETTE

Enfin, la Cour épingle l'abattement de 20 % de charges sociales accordés 
à 15 000 techniciens de l'audiovisuel, une faveur théoriquement réservée 
au cinéma. Cette erreur a non seulement privé les régimes sociaux de 16 
millions d'euros, mais elle a aussi baissé l'assiette de calcul des 
retraites des techniciens concernés. Une erreur corrigée à partir de 
2002, mais soigneusement dissimulée. "Ni les salariés concernés, ni 
l'assemblée générale de la caisse et son conseil d'administration, ni le 
commissaire aux comptes n'en ont été tenus informés", insiste la Cour.

Par ailleurs, poursuivent les rapporteurs, "c'est seulement à la suite 
du contrôle de la Cour que la caisse a décidé de régulariser le 
versement des cotisations non prescrites restant dues depuis 1996 aux 
organismes de retraites complémentaires. Cette décision de principe 
n'était toutefois pas encore suivie d'effet à la fin 2007".

Jugeant certains faits "répréhensibles", la Cour des comptes a transmis 
le dossier à la justice. Le parquet de Paris a ouvert une enquête 
préliminaire. Surtout, les rapporteurs ont durci leur diagnostic. Là où 
ils s'interrogeaient sur l'avenir du dispositif, ils ont tranché : ils 
souhaitent sa disparition.
Nathaniel Herzberg
Article paru dans l'édition du 20.03.08.