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Truffa - prescrizione

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  Sujet:   Truffa - prescrizione  
 De: armadu...@gmail.com (armadu)
 Groupes: it.diritto
 Organisation: www.nonsolonews.it
 Date: 14. May 2008, 21:50:43
Un reato di truffa aggravata compiuto nel 2000 senza inizio di alcun processo
puo' considerasi prescritto. Grazie

-- 
Questo articolo e` stato inviato dal sito web http://www.nonsolonews.it


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