Re: Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?

paul geister a écrit :
> JF a écrit :
>> Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis 
>> l'auteur, pour illustrer son propre site.
>>
>> J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée 
>> jusqu'à demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de 
>> silence et la seule solution : une requête au TA.
>>
>> Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes 
>> photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à 
>> l'article 761-1 du CJA.
>>
>> Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort, 
>> mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de 
>> recours dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un 
>> appel) en Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).
>>
>> J'ai 2 questions :
>>
>> - Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer 
>> dans une telle affaire ?
>>
>> - Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques, 
>> attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?
>>
>> Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce 
>> jugement particulièrement décevant.
>>
>> JF
> Photos quel genre?
> artistique ou paysages ?
> s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a raison.



ah! ça c'est trop fort !
C'est du vol pur et simple !!

Emma