Re: Harcèlement moral

"Sylvain" <sylvain.@infonie.fr> wrote:

> > Article 170  (Code du Travail)   A modifié les dispositions suivantes :
> > - Crée Code pénal - art. 222-33-2 (V)
> >
> > "Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet
> > ou
> > pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter
> > atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou
> > mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an
> > d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.'
> >
> 
> Donc une connasse qui fait chier au maximum son mec, est hors la loi et
> risque un ans de prison  et 15 000 euros d'amende.

Lisez mieux, connard : seulement dans le cadre des relations de travail
et sur le lieu de travail.

> 
> Cela devrait être plus connu

Votre connerie est suffisamment connue sur usenet.


-- 
Dominique G