On May 15, 12:01 pm, DEMAINE Benoit-Pierre <nntp_pi...@demaine.info>
wrote:
> elodie.gill...@gmail.com wrote:
> > Je n'en suis pas à faire un commerce régulier (je reconnais que je
> > suis tentée). C'était plutôt une opportunité. Effectivement je ne peux/
> > saurais pas faire de déclaration d'impôt, ni d'activité commerciale.
> > Rien ne vaut un bon travail bien déclaré évidemment.
>
> La license d'Ebay contient des closes évoquant des fréquences, périodes,
> et durées; mais, dès l'instant ou vous achetez un seul produit, en vue
> de le revendre à une personne que vous ne connaissiez pas avant l'achat,
> et que l'achat visait délibérément à aboutire à cette revente, la loi
> est applicable. Plus la chose sera répétée, plus la défense sera
> compliquée (si un procès a lieu).
>
> > Par contre, jusqu'ici j'ai déclaré les vraies valeurs des Iphones aux
> > services de douanes. Au moins cela n'était pas complètement illégal.
> > Mais là encore, j'ai indiqué que le smartphone était un cadeau...
>
> Vous avez déclaré une valeur douanière de transfert de produit; hors, ce
> n'était pas un transfert, mais, techniquement, un export à but
> commercial ET lucratif ... cas dans lequel la taxe douanière est
> complètement différente.
>
> Vous etes partiellement protégée contre les enquetes des services
> douaniers, il reste le ministère des finances, les constructeurs
> respectifs qui veillent au grain, et probablement plusieur auters
> organismes qui pourraient se sentir offensés.
>
> Dans le premier message, vous mentionnez explicitement que cette
> activité constitue "un complément de revenue significatif"; sur ce seul
> motif, Ebay peut vous suspendre votre compte, si vous n'êtes pas déclaré
> chez eux en tant que professionnel; et ils ont des closes
> complémentaires pour les transactions internationales.
>
> --
> >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP)http://benoit.demaine.info/
> If computing were an exact science, IT engineers would not have work \_o<
>
> "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
> (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Merci beaucoup pour les messages et les informations. Les ventes
d'Iphone sur Ebay ont été très fréquentes pendant la période récente,
et j'imagine qu'Ebay pratique un certain laisser-faire. Effectivement
tout cela n'incite pas vraiment à continuer.
Au final, la meilleure activité que j'ai trouvé sur internet est le
tutorat en ligne. Pas de quoi devenir riche, mais facile à mettre en
place et à déclarer.
Meilleures salutations