Re: opportunité de commerce de smartpho ne entre USA et France?

elodie.gillain@gmail.com wrote:
> Je n'en suis pas à faire un commerce régulier (je reconnais que je
> suis tentée). C'était plutôt une opportunité. Effectivement je ne peux/
> saurais pas faire de déclaration d'impôt, ni d'activité commerciale.
> Rien ne vaut un bon travail bien déclaré évidemment.

La license d'Ebay contient des closes évoquant des fréquences, périodes, 
et durées; mais, dès l'instant ou vous achetez un seul produit, en vue 
de le revendre à une personne que vous ne connaissiez pas avant l'achat, 
et que l'achat visait délibérément à aboutire à cette revente, la loi 
est applicable. Plus la chose sera répétée, plus la défense sera 
compliquée (si un procès a lieu).

> Par contre, jusqu'ici j'ai déclaré les vraies valeurs des Iphones aux
> services de douanes. Au moins cela n'était pas complètement illégal.
> Mais là encore, j'ai indiqué que le smartphone était un cadeau...

Vous avez déclaré une valeur douanière de transfert de produit; hors, ce 
n'était pas un transfert, mais, techniquement, un export à but 
commercial ET lucratif ... cas dans lequel la taxe douanière est 
complètement différente.

Vous etes partiellement protégée contre les enquetes des services 
douaniers, il reste le ministère des finances, les constructeurs 
respectifs qui veillent au grain, et probablement plusieur auters 
organismes qui pourraient se sentir offensés.

Dans le premier message, vous mentionnez explicitement que cette 
activité constitue "un complément de revenue significatif"; sur ce seul 
motif, Ebay peut vous suspendre votre compte, si vous n'êtes pas déclaré 
chez eux en tant que professionnel; et ils ont des closes 
complémentaires pour les transactions internationales.

-- 
  >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work \_o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)