On n'est pas sorti de l'auberge ...

.... et on aura encore certainement droit à "C'est pas de notre faute,
mais celle de l'UE. Nous, on a toujours dit qu'il n'était pas question
de filialiser le fret, ni de toucher au statut des cheminots" ! :-(
Enfin bon, heureusement que la SNCF pouvait emprunter dans des
"conditions favorables", sinon qu'est-ce que ça aurait été ! :/

Au fait, ce traité dont on parle, on l'a approuvé ? >:|

http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/05/02/bruxelles-s-attaque-indirectement-au-statut-de-la-sncf_1040533_3234.html#ens_id=628862

Le gouvernement français va devoir mettre fin à la garantie illimitée
dont bénéficie la SNCF, afin de respecter de nouvelles dispositions
européennes. Cet avantage, qui permet à l'entreprise publique
d'emprunter dans des conditions favorables, constitue une "aide d'Etat
qui (n'est pas) compatible" avec le traité, selon les lignes
directrices adoptées mercredi 30 avril à Bruxelles. Les garanties,
précise la commission, doivent "être démantelées au plus tard dans les
deux ans".

Ces nouvelles dispositions pourraient obliger le gouvernement Fillon à
mener une réforme ultrasensible sur le plan social, puisque la garantie
illimitée est étroitement liée au statut dont bénéficie l'entreprise,
en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial
(EPIC). "Remettre en cause ces garanties, cela veut dire remettre en
cause le statut", analyse un expert des questions ferroviaires. De quoi
susciter de vives tensions chez les syndicats de la SNCF. Au siège de
l'entreprise ferroviaire, on précise que, depuis plusieurs années, la
SNCF justifie sa notation financière sur les marchés par ses comptes et
non par la garantie illimitée de l'Etat. Une garantie qu'elle est prête
à abandonner pour conserver son statut d'EPIC.

LIBÉRALISATION PROGRESSIVE

Les lignes directrices adoptées mercredi précisent que le démantèlement
des garanties illimitées concerne tous les groupes, qui sont présents à
la fois sur des marchés ouverts à la concurrence, comme le fret depuis
2006 et le transport international de passagers à partir de 2010, et
sur des marchés non libéralisés, comme le trafic passager national. La
SNCF et les pouvoirs publics pourraient accélérer la filialisation de
certaines activités, comme le pôle fret après la prise de contrôle
totale de Geodis. A Bruxelles, le maintien d'une partie du groupe sous
statut d'EPIC semble difficile à justifier.

Le gouvernement français et la SNCF ont discrètement tenté ces derniers
mois d'empêcher la remise en cause de la garantie illimitée. En vain,
puisque la plupart des anciens monopoles ferroviaires européens ont
déjà renoncé à cet avantage, dans le cadre de la libéralisation
progressive du secteur en Europe. Leurs filiales ont été transformées
en sociétés anonymes. En Allemagne, la Deutsche Bahn devrait même être
introduite en Bourse dans les prochains mois. Dans d'autres secteurs,
comme le gaz, l'électricité, ou les banques régionales allemandes, la
Commission a déjà obtenu la fin des garanties illimitées considérées
comme des aides d'Etat.

Jacques Barrot, le commissaire aux transports, a porté à deux ans le
délai imparti aux Etats membres pour mettre en oeuvre cette réforme,
alors que la direction de la concurrence exigeait la suppression
immédiate de la garantie. Passé ce délai, Paris s'expose à des plaintes
de la part des concurrents de la SNCF. La Commission pourrait alors
ouvrir des procédures d'infraction contre les pays qui ne respectent
pas ses recommandations. Le texte adopté mercredi autorise par
ailleurs, à certaines conditions, l'octroi d'aides régionales pour
l'achat de matériel roulant.
Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 03.05.08.

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Xavier