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Re: Question d'assurance vie et succession

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  Sujet:   Re: Question d'assurance vie et succession  
 De: ssofij...@cegetel.net (belloy)
 Groupes: fr.misc.gestion
 Organisation: Club-Internet / T-Online France
 Date: 12. Apr 2008, 17:01:39
 References: 1
"Flap" <flap> a écrit dans le message de news: 
47f5e398$0$10528$426a34cc@news.free.fr...
> Un grand parent décède. Ce grand parent avait fait un contrat d'assurance 
> vie au profit de ses 2 seules petites filles.
> Les grands parents ont leur fils décédé. Ce sont donc les 2 petites filles 
> qui sont les héritières.
> Les grands parents ont fait entre eux une donnation au dernier vivant.
> Comment est impacté le contrat d'assurance vie? Quelles sont les 
> possibilités qui s'offrent éventuellement - si le choix existe - entre 
> libérer le contrat d'assurance vie aux petites filles ou le transférer au 
> dernier vivant?
>
> Merci par avance pour vos commentaires ;-)


Le contrat d'assurance vie souscrit a pour objet de garantir le risque de 
décès (entre autre) au profit d'un ou des bénéficiaires mentionnés dans le 
contrat.

Il n'entre pas dans la succession.

Donc au décès du grand parent, ce sont les petites filles mentionnées en 
qualité de bénéficiaires qui vont recueillir le capital versé par 
l'assureur.

Impossible de le transférer au dernier vivant


DateSujet  Auteur
04.04.
* Question d'assurance
Flap
04.04.
+- Re: Question d'assurance
Christophe, tout simplement
12.04.
`-   Re: Question d'assurance
belloy
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