Re: Question d'assurance vie et succession
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Sujet: Re: Question d'assurance vie et succession
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Date: 04. Apr 2008, 10:21:58
References: 1
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"Flap" <flap> a écrit dans le message de news:
47f5e398$0$10528$426a34cc@news.free.fr...
> Un grand parent décède. Ce grand parent avait fait un contrat d'assurance
> vie au profit de ses 2 seules petites filles.
> Les grands parents ont leur fils décédé. Ce sont donc les 2 petites filles
> qui sont les héritières.
> Les grands parents ont fait entre eux une donnation au dernier vivant.
> Comment est impacté le contrat d'assurance vie? Quelles sont les
> possibilités qui s'offrent éventuellement - si le choix existe - entre
> libérer le contrat d'assurance vie aux petites filles ou le transférer au
> dernier vivant?
>
Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que la donation au dernier
vivant n'est pas générale mais s'applique à ce qui est prévu dans la
donation, et uniquement à ça.
Voyez votre notaire, ou posez la question sur fr.misc.droit, qui me semble
plus adapté (d'ailleurs je le mets en copie et j'y place le suivi).
Christophe
Xpost et fu2

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