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Re: Question d'assurance vie et succession

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  Sujet:   Re: Question d'assurance vie et succession  
 De: Répondez moi sur N...@Merci (Christophe, tout simplement)
 Groupes: fr.misc.droit, fr.misc.gestion
 Suivi-à: fr.misc.droit
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 04. Apr 2008, 10:21:58
 References: 1
"Flap" <flap> a écrit dans le message de news: 
47f5e398$0$10528$426a34cc@news.free.fr...
> Un grand parent décède. Ce grand parent avait fait un contrat d'assurance 
> vie au profit de ses 2 seules petites filles.
> Les grands parents ont leur fils décédé. Ce sont donc les 2 petites filles 
> qui sont les héritières.
> Les grands parents ont fait entre eux une donnation au dernier vivant.
> Comment est impacté le contrat d'assurance vie? Quelles sont les 
> possibilités qui s'offrent éventuellement - si le choix existe - entre 
> libérer le contrat d'assurance vie aux petites filles ou le transférer au 
> dernier vivant?
>

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que la donation au dernier 
vivant n'est pas générale mais s'applique à ce qui est prévu dans la 
donation, et uniquement à ça.
Voyez votre notaire, ou posez la question sur fr.misc.droit, qui me semble 
plus adapté (d'ailleurs je le mets en copie et j'y place le suivi).

Christophe

Xpost et fu2


DateSujet  Auteur
01.01.
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