Re: Creation d'une entreprise individ uelle en etant salarié

Broc_ex_co a écrit :
> [...]
> 
> D'ou avez vous donc tiré ces taux et cette non exclusion de la CSG? J'ai beau 
> reprendre les textes je n'en vois pas la trace:
> 

Les chiffres de 13,92% et 24,55% étaient ceux du projet de loi initial 
en 2007. Ils ont ensuite été arrondis à 14 et 24,6%.

Pour la CSG je m'appuie sur les infos de l'APCE et du dernier rapport 
Novelli:

http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/rap_hurel/rap_hurel080110.pdf

-- 
François