Re: Nouvelles règles d'amortissement de biens immobilier

belloy <ssofijacc@cegetel.net> wrote:

> La sarl qui détient le bien immobilier le donne à bail : de quel régime est
> soumis la location ?
> -Revenus fonciers?
> - BIC ?

    Bonne question. BIC il me semble.

> S'agit de location d'habitation locaux nus ? locaux meublés?
> S'agit de locaux professionnels ou commerciaux, nus, équipés ??

    Locaux d'habitation nus

> Sarl imposée à l'IS ou option IRPP?

    IS

> Avec des réponses précises, nous vous répondrons....

    J'espère être précis. En ce qui concerne le régime et l'imposition,
c'est à l'origine une SA qui a cédé son activité mais conservé les
locaux dont certains ont été transformés en habitation. Je suis
quasiment sûr que son activité étant 100% dans l'immobilier et son
activité industrielle passée ont laissé l'habitude du BIC. S'il
s'agissait de revenus fonciers, l'IS serait calculé différemment ?

-- 
Benoit Leraillez

La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.