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Re: Nouvelles règles d'amortissement de biens immobilier

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  Sujet:   Re: Nouvelles règles d'amortissement de biens immobilier  
 De: ssofij...@cegetel.net (belloy)
 Groupes: fr.misc.gestion
 Organisation: Club-Internet / T-Online France
 Date: 19. Mar 2008, 22:59:40
 References: 1
"Benoit" <jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid> a écrit dans le message de 
news: 1ie1zwt.pnsiez4qsh1N%jenaipasdemail@mamado3o.com.invalid...
>    Bonjour,
>
>    Je ne sais plus si cette question est passée par ici mais, je me
> permets de la poser histoire d'y comprendre.
>
>    Soit une SARL à caractère immobilier qui possède un bien 'à
> destination locative) d'une valeur de 100 sur le marché (et 0 si on
> tient compte qu'il a été amorti pendant 40 ans). Elle rénove le bien en
> investissant 150 (électricité, huisserie, plomberie...). Le bien a une
> valeur marchande de 250 après la rénovation et admettons que cette
> valeur ne change pas dans le temps.
>
>    Comment se passent les maortissement à partir de maintenant avec la
> règle applicable ? (pour les gros commen ceux qui sont côtés en Bourse
> et sa « descente » vers les plus petits).
>
>    Bref, j'ai un bien qui vaut 0 chez moi et 100 si je le vends (donc
> plus-value potentielle de 100). J'ai mis 150 dedans et sa valeur
> marchande est 250 mais, les 150 vont être amortis (20 ans pour les
> huisseries, 15 pour le chauffage, l'électricité...). La valeur du bien
> reste stable sur le marché, dans notre exemple, mais sa valeur comptable
> va baisser dans le temps.
>
>    Je n'y comprends plus rien avec ça. Est-ce-que je me base uniquement
> sur la valeur du bien sur le marché et je me retrouve avec un bien qui
> passe de 0 à 250 et une plus-value immédiate et imposable de 250 ? Ou,
> je mets 100 de côté dans un compte spécial (qui n'apparaît fiscalement
> que le jour d'une vente), je rajoute 150 de travaux en immo et je module
> ces 150 en fonction de la valeur marchande (auquel cas si mon bien de
> 100 plus les 150 de travaux me donnent un bien d'une valeur de 200, j'ai
> une moins value de 50 et une perte équivalente ?
>
>    J'ai lu le pdf L'incidence des normes IAS/IFRS sur « les actifs
> immobiliers » de Jean-Guy DEGOS & Didier MERLE mais je nage encore.
>
>

Réponse en l'état des infos impossible :

La sarl qui détient le bien immobilier le donne à bail : de quel régime est 
soumis la location ?
-Revenus fonciers?
- BIC ?
S'agit de location d'habitation locaux nus ? locaux meublés?
S'agit de locaux professionnels ou commerciaux, nus, équipés ??

Sarl imposée à l'IS ou option IRPP?

Avec des réponses précises, nous vous répondrons....


DateSujet  Auteur
01.01.
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