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Re: Creation d'une entreprise individuelle en etant salarié

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  Sujet:   Re: Creation d'une entreprise individuelle en etant salarié  
 De: b...@free.fr (Broc_ex_co)
 Groupes: fr.misc.droit.travail, fr.misc.gestion
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 19. Mar 2008, 21:02:10
 References: 1 2 3 4 5 6
"François" <francois.hureau1@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: 
frqgc4$osd$1@news.tiscali.fr...
> broc_ex_co a écrit :
>> [...]
>> .....
>>> J'en profite pour signaler que les "Faq entrepreneuriales" publiées
>>> ici toutes les 2 semaines par un cabinet comptable ne sont pas à jour
>>> sur cette question.
>>
>> C'est vrai que je parle de 14 et 25 %.
>
> Et vous excluez la CSG alors qu'elle est prise en compte dans le plafond.

D'ou avez vous donc tiré ces taux et cette non exclusion de la CSG? J'ai beau 
reprendre les textes je n'en vois pas la trace:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647010&dateTexte=

les articles mentionnés dans le décret:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740113&dateTexte=20080319

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006743726&idSectionTA=LEGISCTA000006172964&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080129


DateSujet  Auteur
01.01.
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