Re: première fiche de paie

Richard avait soumis l'idée :
> pour ma part je raisonne également en nombre réel d'heure car il ne me
> parait pas légale de mentionner une date de départ sur un bulletin qui
> ne correspond pas au contrat signé.
>
> ernest a écrit :
>> Pour moi non,
>> 
>> En matière d'entrée et de sortie du personnel on ne raisonne pas au 30ème, 
>> mais au nombre réel d'heures.
>> 
>> "DOUG" <no__spam__@hotmail.com> a écrit dans le message de news: 
>> 46f627d0$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>> "E B" <eb@eb.fr> a écrit dans le message de news: fd52v8$mc6$1@aioe.org...
>>>> Bonjour,
>>>> 
>>>> Lors de l'intégration d'un salarié en cours de mois, quelles sont les 
>>>> règles quant à la proratisation du salaire ? Y a t il des informations 
>>>> qque part du internet à ce sujet ?
>>>> 
>>>> En pratique, j'ai intégré mon premier salarié en sept 07 (date d'entrée 
>>>> le 3 les 1 et 2 étant un samedi et un dimanche). Le contrat de travail 
>>>> est un contrat cadre syntec forfait 219j. Après avoir configuré mon 
>>>> logiciel de paie, il apparait que le salaire brut sur le premier salaire 
>>>> n'est pas les 3750 prévus mais 3500, probablement du fait d'un prorata 
>>>> quelconque.
>>>> Je voudrais savoir si c'est normal et aussi comprendre pourquoi afin de 
>>>> répondre à une éventuelle question de mon salarié.
>>>> 
>>>> Par avance merci de vos lumières.
>>> C'est la règle du 30ème qui s'applique.
>>> Comme le contrat commence le 3, il faut retirer 2/30èmes correspondant au 
>>> 1 et au 2 du mois.
>>> 3750*2/30=3500
>>> Pour que le salarié touche son mois en entier, il faut faire commencer son 
>>> contrat le 1er
>>> 
>>> 
>> 
>> 

En effet il ya une jurisprudence de la cour de cassion qui définit le 
prorata de la façon suivante :

Nb heures réellement effectuées / Nb heures que le salarié aurait 
réellement effectuées s'il avait été présent sur tout le mois concerné