Re: Déduction de loyer et charges

> Alex Paris wrote:
>> Bonjour,
>> 
>> Je suis EI BNC et j'ai un bail de location qui ne prévoit pas
>> l'utilisation professionnelle des locaux. C'est à la fois l'adresse où
>> j'habite et mon adresse de l'entreprise.
>> 
>> Il n'empêche j'ai entendu parler d'une loi qui autorise la déduction
>> d'un tiers des montants des loyers et des charges même pour un local
>> qui soit uniquement habitation.
>> 
>> Quelqu'un peut-il me donner une référence exacte de cette loi et de
>> quelle année si tout ça est bien vrai et dans ce cas quelles sont les
>> charges déductibles parmi les suivantes liées à l'utilisation du
>> bien :
>> 
>> - loyers hors charges
>> - provision des charges de copropriété
>> - EDF / GDF
>> - assurance habitation
>> - taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
>> - taxe d'habitation
>> - forfait internet / téléphone (2 choses : forfait 30 EUR par mois, +
>> communications)
>> 
>> - d'autres ?
>
> Il n'y a pas de loi spécifique, mais des rêgles générales qui rendent
> déductibles les frais pris en charges dans l'intérêt de l'activité, et
> justifié.
> Justifié, cela veut dire que vous avez effectué au moins un partage
> raisonnable entre la part individuelle et la part professionnelle. (m2xtemps
> utilisés à titre professionnel, stat des appels téléphoniques, usage d'un
> produit ou service).
>
> ... A priori, la facture de gaz c'est difficilement professionnel dans
> l'informatique ..... mais si vous justifiez qu'il est de l'intérêt de
> l'entreprise que vous soudiez les composants de votre ordi ..... :-)

Bonjour,
Mais c'est plus facile de justifier que le chauffage du local est au 
gaz, alors que justifier que l'on se chauffe avec un fer à souder lui 
electrique, faut oser lol
Amitiés

-- 
Philippe Magnier
ph-magnier@wanadoo.fr [ En supprimant le - ]