Re: Une personne = 2 Entreprises Individuelles

Vincent Pesin wrote:
> Bonjour,
>
> Est ce possible ?
> Si j'ai aujourd'hui une Entreprise Individuelle, je suis immatriculé
> C.Métier + C.Commerce sur laquelle je fais de la vente.
> Je souhaite obtenir l'agrément Borloo, donc ouvrir une structure pour
> ne faire que du service à la personne, donc une 2nd Entreprise
> Individuelle.
>
> Après m'avoir répondu de manière objective à cette question,
> considérons qu'il y a ce qui se dit, et se qui se fait.
> Si, Chef de mon entreprise individuelle actuelle, je me pointe à la
> chambre des métiers, moins on en dit, mieux on se porte, je demande de
> but en blanc une immatriculation (sans préciser qu'il s'agit d'une
>   2nd), qu'est ce que je risque si le Mr ne s'aperçoit de rien, le
> fait ...
> mais que par la suite ... quelque chose que me tombe sur la tête

Si vous faites du service à la personne, vous devez obtenir un agrément de
la préfecture.
La loi spécifie en outre que les entreprises de services à la personne ne
doivent pas avoir d'autre activité.

Par contre, si vous créez une société (ou une association) de services à la
personne dont vous seriez le gérant ou le Président .....